Article premier : Objet

Les statuts du PDS sont complétés par le présent Règlement Intérieur qui traite des rapports internes du parti.

Article 2 : Domaine

Le Règlement Intérieur à force de loi entre militants du parti et entre militants et organismes du parti. Dans l’intérêt du parti, les militants sont invités à respecter sculpturalement ses prescriptions et à soumettre les violations de ses dispositions aux instances compétentes.

Article3 : Appartenance au PDS

Le Règlement Intérieur a force de loi entre militants du parti, conformément à l’article 4 des statuts et la possession de la carte du parti, régulièrement transcrite dans les registres de la cellule, constitue la preuve de l’appartenance au parti.